CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
COMPAGNIE LYONNAISE DE CONTAINER

1. OBJET ET ACCEPTATION

L’utilisation du site https://www.compagnie-lyonnaise-de-containers.com implique l’acceptation intégrale des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Disponibilité :

  • Accès 24h/24 sauf interruption technique

  • Maintenance notifiée dans la mesure du possible

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Finalité du site :

  • Présentation des prestations : vente/location de conteneurs, solutions logistiques

  • Outil d’information commerciale

Exactitude des informations :

  • Données fournies à titre indicatif

  • Mises à jour régulières sans garantie d’exhaustivité

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :
✔ Utiliser un matériel récent et sécurisé (navigur mis à jour, antivirus)
✔ Ne pas compromettre la stabilité technique du site
✔ Respecter les contenus et l’image de l’entreprise

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Technologies utilisées :

  • JavaScript (nécessite l’activation dans le navigateur)

  • Cookies (voir politique dédiée)

Compatibilité requise :

  • Navigateurs récents (Chrome, Firefox, Edge, Safari)

  • Connexion internet stable

5. RESPONSABILITÉ

Exclusions de garantie :

  • Dommages liés à un matériel inadapté

  • Bugs ou incompatibilités techniques

  • Pertes d’opportunités commerciales

Modération des contenus :
L’entreprise se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu :
✖ Contraire à la loi française
✖ Injurieux, diffamatoire ou discriminatoire

6. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Données collectées :

  • Adresse IP, logs de connexion

  • Informations des formulaires (contact, commande)

Droits des utilisateurs (art. 15 à 22 RGPD) :

  • Accès, rectification, opposition

  • Portabilité, effacement

  • Limitation du traitement

Exercice des droits :
📧 dpo@compagnie-lyonnaise-de-containers.com
📞 +33 6 44 67 81 14

Durée de conservation :

  • Données de contact : 1 an

  • Données comptables : 10 ans

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Protection des contenus (art. L.111-1 CPI) :

  • Textes, images, logos, vidéos sont la propriété exclusive de l’entreprise

  • Toute reproduction requiert une autorisation écrite

Sanctions :
Contrefaçon punie jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (art. L.335-2 CPI)

8. LIENS HYPERTEXTES

Liens sortants :

  • Validation préalable par nos services

  • Absence de contrôle sur les sites tiers

Liens entrants :

  • Autorisation écrite obligatoire

9. COOKIES

Gestion : Solution Axeptio
Catégories :

  • Techniques (obligatoires)

  • Analytiques (Matomo)

  • Marketing (YouTube)

Configuration :
Via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Juridiction compétente :
Tribunal de Commerce de Nanterre (France)

Droit applicable :

  • Loi française

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • Loi n°2004-575 (21/06/2004)

MISE À JOUR : [JJ/MM/AAAA]
Document opposable en cas de litige

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